La loi Macron veut-elle tuer la franchise ?

Tribune – La loi Macron suscite beaucoup de réactions auprès des entreprises et des organisations du commerce associé et, désormais de la franchise. René Prévost, président de la Fédération française de la franchise, se demande si cette loi ne va pas tuer la franchise en interdisant le recours à la clause de non concurrence.

Tout en reconnaissant les vertus de la franchise qui favorise la création et le développement de TPE et PME donc de l’emploi, le projet de loi Macron, dans son amendement 1681, remet en cause ce qui est le fondement même de la franchise, le savoir-faire transmis par le franchiseur au franchisé, en interdisant au franchiseur de protéger efficacement son savoir-faire au moyen d’une clause de non concurrence à la fin du contrat.
Cette disposition est d’autant plus inappropriée que l’existence d’une telle clause  est non seulement parfaitement reconnue en droit européen, mais également sanctionnée par nos tribunaux français quand elle ne se justifie pas par la nécessaire protection d’un savoir-faire procurant un avantage concurrentiel au franchisé.
 
La franchise mise à mal
Le choix du parlement et du gouvernement serait-il de privilégier les grands groupes fortement capitalisés au détriment des entrepreneurs indépendants ?
Ce serait la conséquence de cette nouvelle disposition qui empêcherait le franchiseur – à l’issue du contrat – de protéger pendant un an, d’une part le résultat de son innovation commerciale et d’autre part les membres de son réseau, puisqu’un ancien franchisé pourrait ainsi facilement concurrencer les franchisés du réseau qu’il quitte et mettre ce savoir-faire acquis au profit d’un réseau concurrent. Ce serait à terme la fin de la franchise et l’avènement du succursalisme, les franchiseurs n’étant plus encouragés à investir et les franchisés n’étant plus garantis de bénéficier d’un savoir-faire réservé aux seuls membres du réseau.
C’est donc remettre en cause la force de la concurrence basée sur le développement de l’innovation commerciale entre les enseignes, devenue, dans notre économie moderne, le fer de lance de la concurrence. C’est replacer l’entrepreneur indépendant dans la position qu’il avait il y a 30 ans en lui retirant la possibilité de s’allier efficacement à une tête de réseau franchiseur afin de disposer des moyens de rester sur le marché et de se développer en bénéficiant d’un savoir-faire efficient et protégé.
La FFF regrette que le parlement et le gouvernement n’aient pas jugé utile de réaliser une étude d’impact afin d’écouter et de comprendre  les opérateurs (et notamment la Fédération française de la franchise, à l’origine et garante du code de déontologie de la franchise) et les exigences des différentes stratégies de développement qui s’offrent à l’entrepreneur indépendant.
La franchise française, première en Europe, par son poids économique mais également par la maîtrise de l’équilibre subtil des composantes qui la rendent efficiente, est mise à mal alors qu’elle représente un réel vecteur de croissance de notre économie nationale. Serait-ce là le but de la loi Macron ?