Fonds de commerce

Le fonds de commerce désigne un ensemble d’éléments mobiliers corporels (local, mobilier, marchandises diverses) et incorporels (nom commercial, clientèle). Il peut être exploité par le propriétaire des murs, comme par un commerçant locataire. Lorsqu’il est cédé, un fonds de commerce l’est avec la clientèle rattachée à la différence des dettes et des documents comptables qui, eux, ne sont pas transmis.