Cession du contrat

En cédant son fonds de commerce, un franchisé cède également son contrat de franchise à un tiers. Ayant été sélectionné et agréé par le franchiseur, il ne peut évidemment transférer ses droits et ses obligations sans avoir obtenu l’aval de ce dernier. Dans les faits, cette obligation, stipulée par la clause d’Intuitu personae, reste relativement simple : la cession de contrat revient généralement à signer un nouveau contrat de franchise. Les clauses de ce dernier peuvent être différentes et l’apport initial demandé, moindre si le franchisé accepte de prendre en charge la formation de son successeur durant une phase de transition.