« Quand le contrat de franchise arrive à son terme, la première chose à faire est de l’anticiper, de provoquer une rencontre avec le franchiseur, s’il ne l’a pas déjà fait, au moins un an avant la fin du contrat. Pour déterminer quels sont les souhaits de chacune des parties », explique Cécile Peskine, qui rappelle que, sauf clauses spécifiques, le franchisé n’a pas l’obligation de poursuivre le contrat, et le franchiseur non plus. Il est donc nécessaire de faire le point pour déterminer si l’on souhaite poursuivre.
Option 1 : poursuivre le contrat
Si l’on s’oriente vers une poursuite, il faut d’abord se poser les questions suivantes : est-ce que ce sera sur les mêmes bases contractuelles, avec un avenant qui viendrait renouveler le contrat ? Est-ce que l’on a une clause de tacite reconduction qui est prévue et qui encadre déjà la poursuite du contrat ? Ou est-ce que l’on signe un nouveau contrat de franchise ?
Il faut également avoir en tête que le franchiseur peut demander certains ajustements. « Il peut s’agir de travaux de rafraîchissement du point de vente, ou du passage au nouveau concept, détaille Cécile Peskine. C’est au franchisé de vérifier s’il est en mesure de prendre cet engagement. Certains franchiseurs peuvent également demander le paiement d’un nouveau droit d’entrée. »
Le franchisé peut-il également négocier des avantages ? En général « c’est plutôt le franchiseur qui vient avec une nouvelle version du contrat de franchise, car il évolue beaucoup, nous répond l’avocate. Il peut avoir envie que tous les franchisés aient la même version de contrat quand il y a un renouvellement. Mais parfois, le franchisé, si c’est un franchisé historique, peut demander le maintien de certaines conditions historiques. »
Option 2 : mettre fin au contrat
Le franchiseur ou le franchisé peuvent décider qu’ils ne souhaitent pas renouveler le contrat. Le franchisé doit cependant anticiper les conséquences, notamment s’il souhaite poursuivre son activité en tant qu’indépendant. « Dans l’hypothèse où on ne poursuit pas, le franchisé doit prévoir le respect des obligations post-contractuelles. Cela va être notamment la suppression de l’enseigne, de tous les éléments de mobilier propres au concept du franchiseur, puis parfois une obligation de non-concurrence post-contractuelle, qui interdit au franchisé de poursuivre la même activité dans le local pendant une durée d’une année. Donc il faut l’anticiper, insiste Cécile Peskine. Cela veut dire dans cette hypothèse qu’il faut changer d’activité complètement. »
Option 3 : la reprise
« Il y a une autre hypothèse, c’est celle de la cession de l’entreprise du franchisé. » En effet, le franchisé peut décider de chercher un repreneur pour vendre son entreprise. « Là, il y a deux options possibles : soit le repreneur devient franchisé parce qu’il le souhaite et qu’il a été agréé par le franchiseur, soit il va faire autre chose, et il faudra vérifier que le repreneur ne réutilise pas les éléments propres au concept et à l’enseigne, explique Cécile Peskine. C’est au franchisé de trouver le repreneur, mais le franchiseur peut avoir des pistes, car il est contacté par des candidats à la franchise. Il peut aussi vouloir reprendre la franchise en propre. »
Le franchisé peut ainsi profiter de cette opportunité pour faire une plus-value. « Sachant que la valeur de l’entreprise du franchisé est plus importante si elle est reprise par quelqu’un qui va rester sous l’enseigne que si l’on cède à quelqu’un qui va tout refaire, poursuit-elle. Mais la cession est en effet généralement l’occasion de faire une plus-value par rapport à ce que l’on a créé. Surtout quand il s’agit d’une création et non d’une reprise d’activité. Cela va dépendre de la performance du point de vente, et des conditions de marché. »
« Il faut vraiment avoir les clauses à l’esprit »
En définitive, l’anticipation est primordiale pour s’assurer la meilleure sortie possible, ou qu’un renouvellement est envisageable. « Il ne faut pas faire l’autruche et se retrouver à quelques mois de la fin en se demandant ce que l’on fait, prévient l’avocate. Il faut faire cela en concertation avec le franchiseur, car la sortie du réseau peut s’opérer par une valorisation, une plus-value, si l’on arrive à céder. Et là, le franchiseur peut être force de propositions s’il a des pistes de repreneur. »
Attention néanmoins à ne pas minimiser les conséquences des obligations post-contractuelles. « Parfois, les franchisés qui sortent du réseau oublient que cela impose de revoir l’agencement et le mobilier, de réinvestir de manière substantielle, éventuellement d’obtenir un nouveau prêt bancaire, et qu’il y a parfois une obligation de non-concurrence. Il faut vraiment avoir les clauses à l’esprit », conclut-elle.
