Bien se renseigner
Pour permettre au futur franchisé de s’engager en connaissance de cause, le franchiseur doit lui transmettre un Document d’information précontractuelle, dont le contenu est déterminé par la loi (L.330-3 du Code de commerce).
Si le DIP donne les premières informations utiles, il faut aller plus loin : rencontrer des franchisés de votre choix, prendre contact avec l’association des franchisés si elle existe, consulter sur Infogreffe les comptes des franchisés des villes similaires.
Le futur franchisé
Renseignez-vous aussi sur votre futur franchiseur : sa personnalité, ses compétences, son parcours. Attachez une attention particulière à l’étude de marché : l’emplacement commercial est primordial pour la réussite de votre entreprise.
L’emplacement
Ne signez pas le contrat de franchise avant de valider votre emplacement par le franchiseur, car le temps jouera contre vous : alors qu’il a payé le droit d’entrée et suivi la formation initiale, le franchisé qui n’a toujours pas d’emplacement se trouvera en tenaille entre les frais déjà engagés et l’absence de chiffre d’affaires. Il risque alors de se rabattre sur un emplacement moins bon.
Le bail
Lorsque l’emplacement est validé, prévoyez dans le bail une clause suspensive de signature du contrat de franchise qui vous permettra de vous désengager sans payer une indemnité au bailleur si votre projet n’aboutit pas.
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Lire et comprendre son contrat
Les contrats de franchise sont complexes, il y en a autant que de réseaux. Cependant, voici quelques conseils simples pour une première lecture.
Qui signe le contrat ?
Constituez une société commerciale, ne le signez jamais à titre personnel. Cela affectera votre patrimoine personnel aux dettes de la société. Méfiez-vous également des obligations de « porte-fort ».
Quels sont les droits et les obligations des parties ?
Si les obligations du franchiseur tiennent en trois lignes et les obligations du franchisé constituent le reste du contrat, cela devrait vous interpeller.
Vérifiez les conditions de sortie
Le contrat prendra fin un jour, mais certaines de ses clauses auront un effet post-contractuel et vous obligeront de modifier votre local pour le différencier du concept franchisé (un budget à affecter pourra alors être plus ou moins conséquent), vous empêcheront de poursuivre librement votre activité (clause de non-concurrence) ou de céder votre entreprise (clause de préemption, offre préalable ou promesse de vente, etc.).
Prenez le temps
Il n’est pas toujours aisé de négocier les termes du contrat de franchise. À défaut de pouvoir le faire, il est important de comprendre à quoi il vous engage. Surtout, prenez le temps, n’hésitez pas à interroger votre futur franchiseur sur tous les points qui ne vous paraissent pas clairs. Ne vous fiez pas à l’argument « C’est une clause de style, on ne l’applique jamais ». N’oubliez pas, le contrat signé fait la loi des parties, chacune de ses dispositions devra être appliquée et chaque partie pourra exiger son accomplissement.
