Redevance

Un contrat de franchise impose au franchiseur de fournir formation et assistance au franchisé. En contrepartie, ce dernier doit lui verser une rémunération. Cette dernière peut se présenter sous la forme de royalties ou d’une redevance fixe. Les premières sont calculées par rapport au chiffre d’affaires. La seconde s’exprime en un pourcentage variable selon les enseignes.

Il est intéressant de rappeler qu’il existe plusieurs types de redevances forfaitaires.

  • La redevance forfaitaire initiale : soit le droit d’entrée pour intégrer la franchise. Elle est versée en compensation des investissements du franchiseur, aussi bien en termes de formation que d’assistance technique.
  • La redevance d’exploitation : elle aussi obligatoire, elle doit être versée de manière mensuelle. Selon les enseignes, elle peut être fixe ou calculée en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Son rôle est de participer au financement de l’exploitation du concept de marque et des différentes prestations fournies par le réseau que sont l’animation ou encore, la formation continue.