Intuitu personae

On retrouve la clause Intuitu Personae dans bon nombre de contrats de franchise. Elle indique que ces derniers sont signés « en considération de la personne ». En d’autres mots, elle stipule que tout contrat n’est valide qu’entre co-contractants dûment identifiés. Lors de la cession du fonds de commerce associé, le franchiseur successeur ne reprend pas un contrat de franchise mais en signe un nouveau. À l’inverse, si l’entreprise franchiseuse change de dirigeant, les franchisés doivent en être informés.