Exclusivité territoriale d’implantation

Si elle n’est pas imposée par la loi, l’exclusivité territoriale d’implantation est notifiée dans la plupart des contrats de franchise. Elle vise à limiter la concurrence entre points de vente appartenant à une même enseigne. Selon les contrats, sa nature peut varier mais son rôle est aussi bien de protéger les franchisés que les franchiseurs. Les premiers ont l’assurance de pouvoir exercer leur activité sans avoir à subir la concurrence directe d’un autre franchisé. Les seconds y voient l’opportunité d’étendre leur champ d’action sur un territoire plus vaste.

Il existe différents types de clauses d’exclusivité territoriale :

• l’exclusivité de franchise : le franchisé est ainsi certain d’être le seul à être implanté dans un secteur clairement défini. Néanmoins, l’enseigne est libre d’y ouvrir une succursale ou un corner.
• l’exclusivité d’enseigne : le franchisé a la garantie d’être le seul représentant de l’enseigne dans le secteur où il est implanté. L’enseigne se réserve néanmoins le droit de distribuer ses produits dans des points de vente partenaires.
• en dernier lieu, il faut également évoquer l’exclusivité de produits : dans ce cadre, le franchisé est le seul à pouvoir vendre les produits de l’enseigne. Elle est la plus intéressante pour lui mais aussi la plus rare car synonyme de nombreuses contraintes pour l’enseigne.

La clause d’exclusivité, quelle qu’elle soit, ne concerne pas les produits vendus en ligne.