Contrat de franchise

Signé entre une entreprise, le franchiseur et un entrepreneur, le franchisé, le contrat de franchise scelle un accord : soit le droit d’exploiter un savoir-faire. En cédant son concept, ses produits et ses services, le franchiseur s’engage à fournir une formation et une assistance et en retour, reçoit des compensations financières. Depuis la Loi Doubin, toute signature de contrat de franchise doit être précédée par la remise d’un Document d’Information Précontractuel (DIP) au moins 20 jours en amont.

Juridiquement soumis au droit commun des contrats, un contrat de franchise peut inclure de nombreuses clauses restrictives, variables d’une enseigne à une autre. On doit néanmoins y retrouver quelques incontournables comme les modalités financières et pratiques. Fournitures, communication, assistance commerciale et pratique : chaque aspect de la franchise y sera spécifié.

Dans la plupart des cas, un contrat de franchise est limité dans le temps et renouvelable.